J.O. 43 du 20 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2007 portant modification de l'arrêté du 23 mai 2001 modifié relatif à la création et à la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire

NOR : EQUA0700280A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 23 mai 2001 portant création et composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 23 mai 2001,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 23 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 2 : Représentants des exploitants d'aérodromes, les mots : « le chef du département sécurité près l'aéroport de Nantes-Atlantique » sont remplacés par les mots : « le responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Bastia-Poretta ».

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

chargé de la sous-direction de la sécurité

et de l'espace aérien,

G. Mantoux